Les présentes conditions encadrent :

• l’utilisation du site (CGU),

• et la vente des produits (CGV),
  sur le site : www.byemergence.fr (ci-après « le Site »).

1) Informations sur le vendeur

Le Site est édité par byEmergence (entrepreneur individuel / micro-entreprise).
Adresse : 4 rue Botzaris, 75019 Paris, France
Email : contact@byemergence.fr 
SIRET : 995 137 791 00019

2) Définitions

• Client : toute personne physique achetant à titre personnel (consommateur).

• Produits : articles physiques proposés à la vente (planners, recueils, etc.).

• Commande : achat validé via le parcours de paiement du Site.

3) Acceptation et version applicable

La passation d’une Commande implique l’acceptation des présentes conditions.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.

 

CGU — Utilisation du Site

 

4) Accès au Site

Le Site est accessible en continu, sauf interruption (maintenance, incident technique, mise à jour). byEmergence ne garantit pas une disponibilité permanente et ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.

5) Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d’accès frauduleux, et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites.

6) Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, univers graphique, photographies et contenus présents sur le Site sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

 

CGV — Vente des Produits

 

7) Produits

Les Produits vendus par byEmergence sont uniquement des produits physiques, non personnalisés et non numériques.
Les descriptifs et photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations (couleurs selon écran, rendu papier) peuvent exister.

8) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la Commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

9) Commande

Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis procède au paiement.
Une Commande est considérée comme enregistrée lorsque le Client reçoit un email de confirmation.

byEmergence peut refuser ou annuler une Commande en cas de motif légitime (ex. suspicion de fraude, incident de paiement, impossibilité de livraison, erreur manifeste).

10) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; byEmergence n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires.

11) Livraison

11.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, ou en point relais lorsque l’option est proposée.

11.2 Preuve de livraison — colis indiqué « livré »

La livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur indique que le colis a été remis (avec ou sans signature selon le service choisi) ou mis à disposition/retiré en point relais, conformément aux informations de suivi communiquées.
En cas de contestation d’un colis déclaré livré, byEmergence s’appuie sur les éléments transmis par le transporteur pour instruire la demande.

Le Client doit signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours à compter de la date indiquée comme « livré », afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

11.3 Colis endommagé

Si le colis ou le produit est reçu endommagé, le Client doit contacter byEmergence dans les 48 heures après réception, en joignant des photos :

• du colis (extérieur + intérieur),

• du produit,

• et de l’étiquette d’expédition.
  Contact : contact@byemergence.fr 

12) Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. 

Pour exercer ce droit, le Client envoie un email à contact@byemergence.fr  en indiquant :

• nom/prénom,

• numéro de commande,

• produit(s) concerné(s),

• volonté de se rétracter.

13) Conditions de retour

Les Produits retournés doivent être :

• non utilisés,

• en parfait état,

• et, dans la mesure du possible, avec leurs éléments d’origine (emballage/étui).

Les retours se font après accord par email. L’adresse de retour est communiquée au Client lors de la validation du retour.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à ByEmergence ou produit avéré défectueux à réception.

14) Remboursement

Après réception et vérification du retour, ByEmergence procède au remboursement sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable, conformément aux règles applicables. 
Les frais d’expédition initiaux ne sont remboursés que dans les conditions prévues par la réglementation (notamment le coût de la livraison standard lorsqu’elle s’applique). 

15) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales, dont :

• la garantie légale de conformité,

• et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. 

Contact SAV : contact@byemergence.fr 

16) Réclamations — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande : contact@byemergence.fr 
byEmergence s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

17) Médiation de la consommation 

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de ByEmergence, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

18) Données personnelles

Les données personnelles (commande, livraison, service client) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

19) Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.